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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
Source officielleTPX POI JCP FOND
678177806d34da2cbdcdae62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : Mme [O] [F] [V] [Adresse 2] 2ème étg.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306051_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2303347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201550
5 mai 2003
5 mai 2003
Mohamed X, demeurant chez Mme Fatma Halimi Kantouche, 3, allée Guy de Maupassant à Epinay-sous-Sénart (91860) ; M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 14 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507929_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600468_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative ; il doit pouvoir déposer son dossier dans un délai raisonnable ; l’absence de récépissé le place dans une situation précaire alors qu’il est scolarisé au lycée professionnel Gisèle Halimi
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dab
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c79
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SHKODER (Albanie) de nationalité albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Lesquin Comparant en personne Assisté de Maître Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau de Douai et de Mehdi HALIMI
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201046_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202532_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
M'Hand A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324090_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308173_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402323_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre la décision du 8 mars 2024 de la commission de médiation portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300581_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole (Altemed by ACM), représenté par Me Hamidi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217343_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, Mme C, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307173_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402941_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E D A et Mme F D B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 47 sur 120