LRAR : -Mme [T] [Q] -Me Pierre-Henri Hanoune avocat -SCI P2J Signif. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE

D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le

D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le

Il est porteur d'une prothèse de hanches et a été opéré pour une fracture du poignet gauche. Il a également été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2019.

Elle soutient que les opérations réalisées aux HUS, le 15 janvier 2010 et le 25 septembre 2013 pour traiter une luxation congénitale de la hanche gauche sont à l'origine de deux infections nosocomiales

Marie-Madeleine Z... , âgée de 76 ans, consultait le Docteur X... , chirurgien orthopédiste, auquel elle était adressée par son rhumatologue en raison de douleurs constantes au niveau de la hanche

de hanche.

de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par Me Vittoria OUVRARD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances INTER HANNOVER prise en la personne de son mandataire la SA

énumérées à l'article D. 461-5 du code de la sécurité sociale ; qu'à la date de la consolidation du 15 février 2011, la victime présentait une raideur modérée de l'épaule gauche, une raideur de la hanche

Ce certificat mentionnait : "Sciatalgie gauche (suite port de charges le 17/11/2016) [Etablissement 2] à la hanche du grand fessier gauche - Kinésithérapie traitement".

Dans ses conclusions, la CPAM se limite à affirmer que l’assuré présente des « séquelles à type de limitation des mouvements de la hanche ».  

Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée. A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation.

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 379 846 637 prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth HANOCQ

HOTELIERE DE GESTION CHG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 401100078 2024 B 4996 Représentant légal : SHELTER FJB 17 PLACE DES REFLETS [Localité 3] [Localité 1], Président comparant par Me Emilie HAROCHE

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Neobat Construction, représentée par Me Harroch, demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires

B E, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté