At a meeting in a Frankfurt hotel Mr Köster introduced Mr Hoff to Mr Werner as someone interested in investing in the building project in Spain (see paragraph 11 above).

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, Schultz-Hoff

COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF4 Minute N° ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Hofée

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la

donc être supprimés de l'expression se disant président de la Polynésie française, d'autre part, qu'il convient de le désigner par l'expression président de la Polynésie française (sic) René Georges Hoffer

décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff

That sentence was imposed on him by a first instance court in 2015 and, on appeal, by the Joint Court of Justice of Aruba ( Gemeenschappelijk Hof van Justitie ), Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint

That sentence was imposed on him by a first instance court in 2015 and, on appeal, by the Joint Court of Justice ( Gemeenschappelijk Hof van Justitie ) of Aruba, Curaçao, Sint Maarten and of Bonaire, Sint

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes Gerhard Schultz-Hoff

européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telles qu'interprétées par la Cour de justice des communautés européennes notamment dans ses arrêts C-350/06 et C- 520/06 du 20 janvier 2009 Gerhard Schultz-Hoff

européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff

travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, C-350/06, Schultz-Hoff

travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, C-350/06, Schultz-Hoff

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/07525 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFB Minute N°26/00003 ORDONNANCE statuant sur la prolongation

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/07526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOFC Minute N°26/00002 ORDONNANCE statuant sur le contrôle