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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [A] Né le 18 septembre 1968 à [Localité 22] (86) [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba138d0ccf000877e49f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2] 1955 à [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 8] Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 19] Tous représentés et assistés de Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 janvier 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/00699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PANOSSIAN Me France LENAIN Me Stéphanie LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a1884577
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7E-CSY73 N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
10 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
19 février 2019
Cour : Jugement du 03 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/09877 APPELANTE Madame [Y] [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-louis LEROY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VD APPELANT Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Isabelle
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
2 octobre 2008
En l’affaire Leroy c.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64b8d0bda5d4a205dbc5ce3d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fd0
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePage 47 sur 52