VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 6 AVRIL 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1981, PRESENTES POUR M.

MARIEN CPAM DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [W] Société [1] CPAM DU VAL D'OISE Dr [Y] 3 copies service expertise le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2018) et les productions, par acte authentique du 10 juillet 1993, M. et Mme C... ont acquis en indivision une maison d'habitation et souscrit, pour financer cette

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 16 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 20 juillet 2023, M.

1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Me SETTON (cp334) à Me GIRAUDO (cp161) le Expédition délivrée : au MP (courrier interne) à Me KSIA (cp17) le + 1 copie au service recouvrement PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a méconnu les stipulations de l'article 6-5) de l'accord franco-algérien.

Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE ARS DU VAL D'OISE [G] [B] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 5] ORDONNANCE Le

tiers ; que s'agissant des faits invoqués par la partie civile comme constitutifs de corruption passive, il ressort des éléments du dossier déjà mis en évidence lors de sa précédente plainte du 20 juillet

), 28/ de l'Association des locataires de la résidence de l'..., rue du 19 mars 1962 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ de M.

Par la décision contestée du 26 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Louis-Clément X..., demeurant section Val de l'orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Par courrier du 22 juillet 2025, le GIE IRM VAL DE L’EURE a déclaré un sinistre à l’assureur dommages-ouvrages relatif à l’existence de fissures dans le couloir séparant le bâtiment d’origine et l’extension

Amédée Z..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 8, résidence du Fort, boulevard du 25 août 1944, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF ATLAS, 48 bis, avenue Victor Hugo à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en