ELIZABETH EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS

1981 [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Laurence BELIN de la SELAS

Statuant à nouveau, - juger la saisie-attribution pratiquée par la société AG 31 Poterie par acte signifié le 6 décembre 2024 par la SELAS LVMP, commissaire de justice à [Localité 4], nulle et de nul

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par la SCP RIVA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Jacques

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Décembre 2016 APPELANTS : Mme [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/01069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Jacques

Jean-Louis COCUSSE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

T...et portant les numéros et enseignes suivants : no 3 La casa, no4 la Fleur de seil, no 6 le Vig Vog et le no7 Hôtel le Golfe, - dire qu'à défaut de ce faire, dans le mois de la signification de la

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)

[S] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de M.

[U] [L] et [X] [Z][Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3]) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. [W] GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant PARTIE INTERVENANTE

[K] [O] et [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] (TURQUIE) Représenté par Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122 Assisté par Me Jacques-Alexandre GENET

la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Jacques