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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
25 juin 2008
Jacques Y... Nadia Y...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461355.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
valeur ajoutée des entreprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Michel, Jacques, Gilbert X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300222
19 février 2013
19 février 2013
Jacques X... n'était devenu, en cours de bail, propriétaire que d'une partie de la surface louée, que la reprise qui portait sur une surface de 33 ha 02 n'était que partielle et, par une appréciation souveraine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110448
22 juin 2017
22 juin 2017
D... et Associés affirme avoir sollicité Jacques X..., le Greffe du Tribunal de commerce et le notaire, Maître B..., s'agissant des pièces utiles à la démonstration de la prescription de l'action ; que
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed95
24 septembre 1997
24 septembre 1997
la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs ; " alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire ou s'expliquer davantage constater d'une part que les relations entre la SEMAREN et Jean-Jacques
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506083.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
entre la valeur locative non révisée et la valeur locative révisée de ces locaux pour l'établissement des cotisations d'impositions directes locales qu'elles mentionnent dues au titre des années 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Selon acte sous seing privé du 22 juillet 2003 les sociétés LE GOLDEN GATE et VINS ET MARÉE se sont portées cautions solidaires de la société PIERRE PAUL JACQUES au bénéfice de la BANQUE POPULAIRE pour
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Jacques X... , et celui formé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde6552e110643f994e7f06
29 juin 2018
29 juin 2018
répertoire général : 16/19747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06710 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007630046
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Jacques-Michel X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462729.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III à ce code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a placé ces cessions, pour leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, sous le régime de la marge prévu par l'article 268 du code général des impôts.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397117
17 mars 2008
17 mars 2008
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Date de clôture de l'instruction : 09 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Audience présidée par Jean-Jacques
Source officiellecr
613726aacd58014677427829
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1dc
15 avril 1991
15 avril 1991
Anna, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui a relaxé André Y... prévenu d'abus de confiance et Jacques A... prévenu de
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbcc
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 679 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Yvan Z..., Eugène
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee9
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jacques X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Marcelle B..., épouse X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
30 avril 2007
à 840 000 F valeur 1999.
Source officiellePage 47 sur 335
VAYLEUX et COUSIN Société d'avocats, ancienne SCPA Alfred et Jacques VAYLEUX
04/05/2025
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VAYLEUX et COUSIN Société d'avocats, ancienne SCPA Alfred et Jacques VAYLEUX
16/05/2017
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