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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
9 mai 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe0
29 février 2008
29 février 2008
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c5
27 février 2007
27 février 2007
prononcé ENTRE : CENTRE SOCIAL de LURCY LEVIS prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité 1 Boulevard Gambetta 03320 LURCY LEVIS Représenté et plaidant par Me Patrice
Source officielleChambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2007 en audience publique
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103885_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2019 ne viennent pas augmenter le coût de la compétence ; - à titre subsidiaire, le principe pollueur-payeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
Les Fonds-84270 VEDENE Représentée par Maître DE CANDE Patrice, avocat au barreau de PARIS PARTIES CIVILES : S. A.
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdbd
13 mars 1995
13 mars 1995
Jacques, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis, 800 000 francs d'amende, pour usage de faux et escroqueries, J...
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6196c7633dcd15b3a5d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au Bureau du droit privé général Direction des Affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
à 30 000 000 francs qu'il aurait disséminé en Suisse et en principauté de Monaco ; selon les mêmes informations, pour ce type d'opérations, Pierre J... utiliserait les services d'un intermédiaire " passeur
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300099
8 février 2018
8 février 2018
Patrice Y..., domicilié [...] , 6°/ à M.
Source officielle1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Gérard A..., Patrice YY..., Yves XS..., Dominique YW..., Mme Monique K..., MM. Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
présente, assistée de Maître Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86633
17 septembre 2002
17 septembre 2002
CONTRADICTOIRE Renvoi à l'audience du 17 mars 2003 à 13 heures 30 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jacques
Source officiellePage 47 sur 57