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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137210acd580146773f079f
30 mai 1989
A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.
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soc
6137211ccd580146773f10c2
20 décembre 1989
Jacques Z..., qui employait M.
cr
61372688cd58014677426544
1 juillet 1997
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé, sur le seul appel de la
civ2
ésiliation et en dommages-intérêts dirigéesc/M. X
613722a9cd580146773ffce7
27 mars 1996
Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la société Entreprise X... , dont le siège social est ..., 3°/ de la société Y... agrégat, dite SAMAG, dont le siège est ..., 4°/ de la société X... industrie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301213
30 novembre 2017
Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne
PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre X
61372569cd5801467741d7c5
4 avril 1995
Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa
61372633cd58014677423baa
13 novembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977
607943739ba5988459c4259a
16 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR ARRETS DE CE JOUR, LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A REJETE LES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUEL, MARDOCHEE X..., DAME
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques
613722bccd58014677400ca9
11 juin 1996
Y... diffusion, de la société Jacques Y..., de M.
61372639cd58014677423e9f
20 octobre 2004
Jacques, - B...
613725cacd5801467742087a
2 juin 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e97
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6079a8db9ba5988459c4f1e4
26 février 2003
Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef
61372697cd58014677426d32
5 décembre 2006
Jean-Jacques, - B...
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...
613725c2cd5801467742052c
5 octobre 1999
Jacques, - Y...
60794e6a9ba5988459c48e6c
12 octobre 2006
Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.
ès cassation, dans la procédure suiviec/Joël Z
61372693cd58014677426b2e
14 juin 2006
épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques
PARIS qui, à la suite de sa plaintec/Mikhaïl Y
6137267acd58014677425e1f
Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel