JEAN-JACQUES ET DU SIEUR Y...

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient M. Patrick Gautier, juge commissaire suppléant.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux conseils pour M. Y...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., domicilié au Moulin de la Tour à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Solutions 30 sud-est, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X], et l'avis de M.

ADLC [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La société LE CHEVALIER ( venant aux droits de la société SAIB ) [Adresse 6] [Localité

, avocat au barreau de VERSAILLES, Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3]

CHEVAU-LEGERS ENCHERES ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

G. 06 / 01799 ----------------------- Jean-Marie X...

HARAS DES SOURCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 Et après avoir appelé les parties lors

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

correctionnelle, du 7 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour contraventions de mauvais traitements envers des animaux domestiques, à 11 amendes de 1 000 francs chacune, a ordonné la remise des chevaux