Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Tony Perard, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin GREFFIER : Fabienne Dufossé

Monsieur [I] [X] venant aux droits de [P] [X] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Intervenant volontaire Représenté par Me Jean-Baptiste

avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Guy

relevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la CAF tendant à la condamnation de la requérante au paiement de l'indu d'aide personnalisée au logement ; - les observations de Mme Dufeu

Jean A..., elle employait un seul salarié. Elle a ensuite connu un essor certain de sorte que son effectif actuel atteint 55 à 60 salariés.

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Kim QUERLEUX, avocat au barreau de PARIS Avocat plaidant subsituant Me Cécile BERAUD-DUFOUR S.A.S.

comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée de la réserve n° 12 émise lors de la réception du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean

Jean EMERY DUFOUG ,Délégué syndical ouvrier INTIMEES SA ARCADE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [B] [C], Responsable juridique, en vertu d'un pouvoir spécial SAS TFN PROPRETE ILE

DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean

SARL F CONSULTING SRL, prise en la personne de Monsieur [O] [J] ès qualités de liquidateur amiable Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] N° SIRET : RM - 1 279 435 Représenté par Me Jean-Claude

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIME : Monsieur Alain X... ...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

C D'Regel, Jean-Luc A, M. D B et à la commune de Rueil-Malmaison. Copie en sera adressée à société Esso société anonyme française.

sous le no 09/ 01912 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé

Jean-Paul X... et la société Qama logistique le 13 décembre 2007 stipule que la rémunération de M.

Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : SCCV [J] D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Martial JEAN