(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12EME CHAMBRE, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE, A 2000 FRANCS

Localité 3] Représentée par Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel

NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel ROULOT de la SELARL ROULO, DROUOT.ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT

AUDIT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur

Jean C..., domicilié [...]                                      , 4°/ Mme D... C... veuve E..., domiciliée [...]                                                   , 5°/ M.

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 17 boulevard Saint Cyr de Cocquart - BP 305 47307 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean Michel BURG, avoué

Madame Gisèle Y.... épouse X.... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date

Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe 14 septembre 2011 après prorogation du délibéré initialement

Michel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mars 1997 et 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires

X... de Garnay28500 ALLAINVILLEet actuellement69 bis avenue Victor Hugo27320 NONANCOURTINTIME DEFAILLANT20/ Monsieur Michel F... rue Victor Hugo28500 CHERISY21/ Compagnie MAAF ASSURANCES, prise en la

LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX

No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine L..., veuve Repaire, demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Me Jean-michel

Jean-Michel X..., domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents

cour : Jugement rendu le 16 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Michel A..., chef de l'agence de La Flèche.