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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10632
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Que la société Louis Jean Imprimeur correspondait à un segment complémentaire. Que M.
Source officiellePremière Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [R] [O] à payer au SDC Résidence Jean d'Arc la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627613
17 mai 1989
17 mai 1989
Jean-Claude X..., demeurant à Maisonnisses (23150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean- Pierre Y... assigné en sa qualité de civilement responsable de Julien Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
16 octobre 2007
A compter du 1er décembre 2001, le contrat de travail de Jean-Luc X... a été transféré à la S.A.R.L. des TRANSPORTS MESPLES.
Source officielle3e Chambre B
60328d68a6154b02057d1269
11 janvier 2018
11 janvier 2018
produites pour justifier de la remise en état et du remplacement des biens sinistrés n'avaient aucun caractère probant.
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c7
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Baloise France IARD, actuellement
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b69
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Pierre X..., 2 / Mme Josseline Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883e
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bb9
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleciv1
6137240bcd580146774118ac
5 février 2002
5 février 2002
Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y... M'madi, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
12 mars 2012
Jean-Claude B.... Dans un courrier daté du 26 octobre 2002, M. Jean-Claude B... confirmait à Mme X... l'entretien au cours duquel il l'avait informée de l'annulation de son licenciement.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007965872
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Jean Y... Z... AIME, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319327_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100747
24 juin 2015
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 24 octobre 2004, laissant pour lui succéder ses deux fils, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Par ailleurs, les différentes pièces produites par les consorts Y..., notamment la fiche familiale d'état civil de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
La société Financière H1, Maître Pierre X... et Monsieur Jean-Pascal Y... demandent au tribunal de prononcer la nullité du contrat de prêt conclu entre la société Financière H1 et la SA Lyonnaise de Banque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Revel, serait horizontal du trottoir de la rue Jean Revel au pied du mur de soutènement de la rue Saint-Léonard et, dans le sens longitudinal, serait réalisé par des paliers horizontaux successifs en
Source officielle3ème chambre
DTA_2303551_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03704 Jugement (No 09/ 00261) rendu le 28 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Claude
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