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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du conseil
69680010cdc6046d47512299
13 janvier 2026
13 janvier 2026
92320 CHATILLON Comparante AUTRE PARTIE [W] [F], né le 18 juin 2017 à Casablanca-Anfa (MAROC) PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur De La République Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC007215714
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SILVESTRE contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 18 octobre 2022 en un comité composé de : Armen Harutyunyan , président , Jolien
Source officielleChambre du conseil
688bc6a4d284ccae5aa5036b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUTRE PARTIE Madame [G] [L] 255 avenue de la Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRY Comparante PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502736_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des pièces médicales établies en mars 2025 par le centre Frédéric Joliot de Rouen, que l’époux de la requérante souffre d’un adénocarcinome de prostate
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303854_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est professeure des écoles et est affectée à l'école Irène Joliot-Curie de Gisors (Eure).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1019DEC003317312
19 octobre 2017
19 octobre 2017
DUBROVITSKIY against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 19 October 2017 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC005137819
28 mai 2020
28 mai 2020
appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 28 May 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211599_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Depuis le 16 octobre 2020, Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire La Boucle de l'Oise - Irène et Joliot Curie à Neuville-sur-Oise (95000) en qualité d'étudiante boursière sur critères
Source officielle2ème chambre
DTA_2210208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 29 octobre 2024, la SCCV 33 Jaurès, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87553
2 février 2005
2 février 2005
GODIGNON SANTONI (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] ETAT FRANCAIS pris en la personne de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine Préfecture des Hauts de Seine 167 avenue Joliot
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
assistant : Me Jean-Marc ALBERT (avocat au barreau de PARIS) DEMANDERESSE aux fins de retranchement d'arrêt [****************] Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE X... 167/177 avenue Joliot
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A et la société HPB, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Raincy a refusé de faire droit à leur demande en date du 8 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société en nom collectif Opus Investissements, représentée par Me Jorion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103957_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 2 février 2021, la société LIB Industries a déposé auprès de la commune de Nîmes une demande de permis de construire une extension d'un local industriel sur un terrain situé 1 723 avenue Joliot Curie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400191_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D C, exerçant au 25 Allée Jolliot Curie à Cléon (76410), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500095_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A..., représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 5 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des infiltrations affectant le centre de loisirs Joliot-Curie à Argenteuil (95100) ainsi que les travaux nécessaires pour remédier aux désordres
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-438504-439151
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Michael Apessos , conseiller Hongrie Lipót Höltzl , agent, Monika Weller , coagent Italie Francesco Crisafulli , coagent adjoint Luxembourg Nicolas Mackel , agent Pays-Bas Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC005909717
12 avril 2018
12 avril 2018
against Slovakia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12 April 2018 as a Committee composed of: Dmitry Dedov, President, Alena Poláčková, Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC005300618
25 mars 2021
25 mars 2021
Portugal (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 25 mars 2021 en un comité composé de : Armen Harutyunyan, président, Jolien
Source officiellePage 47 sur 169