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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b6a9ba5988459c43002

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

A ETE INDUMENT REFUSEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI CONCERNE MLLE MARIE JOSE XE..., M GERARD XH..., MLLE ELISABETH XH...

Source officielle

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CC

civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Elie C..., demeurant chez Mme D..., ..., 6°/ Mme Marie-José F..., demeurant ..., 7°/ Mme G... Desire, demeurant ..., 8°/ M. Michel J...

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

José XK..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XN..., demeurant ... des oiseaux, 27100 Val-de-Reuil, 25°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

José XJ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XM..., demeurant ... des oiseaux, 27100 Val-de-Reuil, 25°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a2

Appel

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à José X....

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729731

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003389

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin et 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOUY-EN-JOSAS, représentée par

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e103

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 janvier 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique, l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105c

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 01259 AFFAIRE : Mme Maria José X... C/ M. José Y... X... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522e

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

P. à mieux se pourvoir, - Sur le-fond : à titre principal : - de débouter Monsieur José P. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - d'enjoindre à Monsieur José P. de justifier de sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

- immeuble " Marie Josée ", acte du 29 août 1997 au profit de Madame Marie-Josée Y....

Source officielle
CC

cr

évrier 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Georges Y

6079a85d9ba5988459c4cfb2

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1987, qui dans les poursuites suivies contre Georges Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie et contre Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

DU 30 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Josette X... épouse Y... Z.../ Isabelle A... épouse Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768539

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

José Antonio Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d12d

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Sceaux, dans l'intérêt de la loi contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 décembre 1993, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition de José

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175670

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

José A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat annule une décision de la Trésorerie de CAUDRY (59544) relative au recouvrement de la somme de 274,39 euros au titre d'une

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

.) ; Pierre E... et Josette J... témoignent : Pierre E... : "étaient présents, Bernard Y..., Bernard F..., Me B... de Saint-Etienne ; j'ai cru en leur affaire du fait qu'une avocate était présente ; "ils

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

José âgé de 44 ans ... né le 08 Mai 1962 à SALVADOR PANAMACOR (PORTUGAL) de Manuel et de X...

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TA

2ème Chambre

DTA_2003508_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, la société civile professionnelle " Pierre-Marie A et José Meesemaecker " et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

date du 7 juilet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 12 février 1987 par laquelle le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS a autorisé les communes de Jouy-en-Josas

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