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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
22 avril 2024
à [Localité 12] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en matière de référé, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 1103 du code civil, aux fins de voir : - “JUGER
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651886
17 août 2023
17 août 2023
Cholet, Draillard, Laher et Salati ; Gaz.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'autre part d'auréoles sur les plaques du plafond dues à ces infiltrations qui compromettent la stabilité et la solidité des plaques minérales des faux plafonds, diminuent le pouvoir isolant de la laine
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
- dire et juger que la surface de vente étant inoccupable, ceci est exclusif de la réception judiciaire.
Source officielleChambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EV’AUTO (EV-AUTO COURTAGE & IMPORT) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Damien DELAVENNE, avocat au barreau de LAON, substitué par Me DE SAINT RIQUIER Pauline, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A TITRE RECONVENTIONNEL • Dire et juger que le contrat qui lie les société RH ENERGIE à Monsieur [I] fera l’objet d’une exécution forcée ; • Condamner Monsieur [I] au paiement de la somme de 20000 euros
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae36
14 août 2024
14 août 2024
ARRET DU 14 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 23/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° SIRET 784 647 349 [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florian LE PENNEC, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
- Juger que les travaux étaient des travaux de maintenance ; - Juger qu'elle n'a exécuté aucun apport de matière ; - Juger que le revêtement réfractaire et son ciment de jointement n'adhéraient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199
3 mars 2005
3 mars 2005
Statement by Vinod (or Vinodkumar) Hoeseni dated 19 July 1998 Mr Hoeseni reported the theft of his scooter to the Amsterdam/Amstelland police on 19 July 1998 at approximately 11.15 p.m.
Source officielleChambre 02
67fd5053e85d0474bddb3ac2
8 avril 2025
8 avril 2025
la MAAF la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner Monsieur [D] ou toute partie succombante aux entiers dépens ; Aa titre subsidiaire : * Dire et juger
Source officielleService des référés
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
23 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DBKB3 N° : 1 Assignation du : 17 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 23 avril 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS S.A.
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [Y] [K] et Madame [X] [K] épouse [S] demandent : A TITRE PRINCIPAL Juger Monsieur [Y] [K] et Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audience publique du 07 Décembre 2023, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSES : Madame [D] [B] née le 30 Juillet 1951 à JONZAC (17500) Beg Ar Lann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001698702
28 septembre 2010
28 septembre 2010
On 18 July 2001, naming the document “a copy of the letter of 4 July 2001”, the applicant sent to the Prosecutor General an identical complaint with attached sealed letters addressed
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100917
13 juillet 2016
13 juillet 2016
mobilier comprenant un compte d'épargne de 32.726€ et l'indemnité de licenciement de 253.860€ avant impôt ; en outre, il est propriétaire pour moitié avec sa soeur d'un appartement situé à Villard de Lans
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f061
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Madame [H] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 8] VIETNAM représentée par Me Jean CHEVAIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0591 assistée de Me Guillaume GUERRIEN substituant Me BACH LAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3682d23d2d9203f083
12 juin 2019
12 juin 2019
Maître Magali BISIAU, avocate au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Maître [X] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE FIRST METAL, demeurant [Adresse 38], représenté par Maître Ngoc-Lan
Source officiellePage 47 sur 69