Madame X... a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 6 juillet 2009 par lettre recommandée du 23 juin 2009 avec mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive

A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.

Pierre Y..., Mme Brigitte D... épouse Y..., Mlle Delphine Y... et Mlle Anabelle Y... à payer à M. Z...

Par un jugement n° 2001041 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

Z... épouse Y..., née le 5 juillet 1960 à Saint Vallier-Saone et Loire, de nationalité française, demeurant à Erima-Arue, lot... ; Appelants par requête en date du 21 juin 2005, déposée et enregistrée

Par ailleurs, aucun inventaire des biens du requérant au départ de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc n'a été produit.

Un litige est né entre VORTEX et les deux autres sociétés à propos de l'attribution par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) de la fréquence radiophonique concernant SAINT BRIEUC.

A la suite d'une sommation de payer délivrée le 6 juillet 2018, demeurée vaine, la société Setap a saisi le Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'une requête en injonction de payer

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 10 juillet 2023 et reçue au greffe de la cour le 12 juillet suivant, M. [N] a déclaré relever appel de cette décision.

BE 4, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 824 917 306 prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Christophe X... ... 22000 SAINT-BRIEUC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F57X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

né le 28 Janvier 1964 à PAIMPOEUF (44560) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : la SCP TALLENDIER, (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

Faits et procédure antérieure : + Christophe Y... et Brigitte C... se sont mariés le 11 juillet 1981, sans contrat.

, soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ruraux de SAINT-BRIEUC en date du 16 juin 1997 confirmé par arrêt de la Cour de RENNES du 15 octobre 1998, d'AVOIR ordonné l'expulsion de Monsieur Eric X... et de tout occupant de son chef dans les trois

En conséquence, et vu l'article 15- I de la loi du 6 juillet 1989, le préavis était de trois mois, soit une expiration du bail fin juin 2012.

, avocats plaidant, substitué par Maître Romane SERADIN, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte d’huissier en date du 9 juillet 2025,