L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [C] [O]. M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [W]. M.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la Société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 23 juillet 2024 et le 14 octobre 2024, ceci

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour

2023 par laquelle Monsieur [I] [T] a été commis en qualité d’expert ; SUR CE, En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande

Société SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DÉFENDERESSES S.A.S.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otalia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

(Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.

Agurtzane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juillet 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

Le quantum de l'astreinte (1000 € par jour) est jugé démesuré par rapport aux liquidités des défendeurs (Messieurs, [X] et, [W], qui sont exploitants agricoles) Le tribunal est invité à débouter la demanderesse

Loïc GAUTHIER, président du tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

L’auteur de la première requête, introduite le 26 juillet 2006, est M. Ronald Grant Jones, un ressortissant britannique né en 1953.

Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 31 juillet 2024, M. [W] [D] et Mme [L] [O] épouse [D] ont fait assigner la S.E.L.A.R.L.

Elle en déduit n’avoir commis aucune faute de nature à exclure son droit à indemnisation, rappelant en parallèle que la défenderesse lui a confié divers secteurs géographiques à charge pour elle de les

Il estime ainsi que les juridictions françaises sont compétentes du moment que l’une des sociétés défenderesses est domiciliée en France.

Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1990, où étaient présents : M.