Sur la lettre de commande signée par la société Menuiserie Marc Blanc le 18 octobre 2022, la date de livraison au 16 janvier 2023 est barrée.

Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

X... est fondé à soutenir que la part des bénéfices qu'il a retirés de sa participation à la société de fait Barre-Bracelet du 1er janvier 1977 au 15 octobre 1978 et que les bénéfices tirés par lui de

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 17 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1987 par

A l'audience du 22 juillet 2025, La société [P] EURL se présente et, à la barre, ne conteste pas sa dette vis-à-vis de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, indique que sa trésorerie

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSES S.A.R.L.

mémoire personnel de la société Norcom du 22 juillet 2005 : Attendu que ce mémoire, déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 22 juillet 2005, soit plus de dix jours après

3N4B N° de MINUTE : 26/01226 DEMANDEUR Madame [H] [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 29 juillet 2011), que le syndicat

Vu la requête présentée par le sieur X... demeurant lotissement Plassonneau, à la Barre-de-Monts (Vendée), ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et

[U] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

Z... ; qu'elle a donc privé son jugement de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent

X...... un relevé de fiches de paie concernant les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 1981 et en déduire qu'aucune astreinte n'est due dans la mesure

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Le 13 juillet 2021, la société EVEN a signé avec la société SLM un contrat de vidéosurveillance portant sur la fourniture et l'installation d'un système comprenant un enregistreur vidéo HD de marque SLM

Z... a été déclaré coupable pénalement le 12 mars 2012 et que le jugement sur intérêts civils dont il a été interjeté appel le 2 juillet 2014 par M. A... et le 4 juillet 2011 par M.

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

[A] de retenir le barème de capitalisation de la Gazette du palais 2022 avec un taux d'intérêt de -1%, sollicitant pour sa part l'application du barème BCRIV.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

Barras, demeurant quartier Les Lonnes, Les Mayons au Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la