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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501383_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304390_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 2 février 2024, la société anonyme (SA) Annecy Béton Carrière, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats-Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL LACROIX
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee0
19 mai 1999
19 mai 1999
Lazare X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit de la société Carrosserie Franck Lacroix, domicilié chez la SCP Tivan
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513955_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Goma Mackoundi, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304169_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Galichet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, représenté par la Selarl RD Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne) réunie
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR représentée par sa gérante, la SARL « S.N.S. », elle-même
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
demeurant [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Maurice DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 1], représenté
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10847
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b18
11 mai 2022
11 mai 2022
de Grande Instance de Créteil - RG n° 17/02223 APPELANTS Monsieur [Y] [I] né le 30 novembre 1945 à [Localité 7] (42) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Michel QUILLARDET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT prononcé par Monsieur LACROIX, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE , Greffière, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ad
14 octobre 2002
14 octobre 2002
TRANSPORTS LAFITTE C/ Jean LAFITTE, Marie-Reine X... épouse LAFITTE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Y... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX - ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
né en à ... 17260 VILLARS EN PONS Représenté par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
, assistée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [G] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [N
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DEMANDERESSE Madame [R] [O] veuve [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aurélie LAPONCHE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8152
10 février 1993
10 février 1993
Boittiaux, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellePage 47 sur 153