IPSE à la date de l'escompte de l'effet litigieux puisqu'à cette date les concours accordés étaient les plus forts et le découvert très important et que le caractère abusif de ce concours résultant de larges

financement doit être assuré par la redevance d'assainissement ne recouvre que la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ; que le coût des mêmes opérations pour les eaux pluviales ou, plus largement

distinctifs, en raison de la territorialité des marques, les mots d'une langue étrangère qui ne sont pas entrés dans les habitudes du langage français et qui ne peuvent pas être immédiatement traduits par une large

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

SIAEP de la région de Boussac faisait également valoir que les restrictions prévues par l'arrêté du 19 juillet 2017 instaurant les périmètres de protection du puits des Méris correspondaient pour une large

est exceptionnelle en termes de volumes d'argent dissimulé et que la puissance publique a été contrainte de mettre en place des dispositifs de contrôle et de vérification hors normes et dépassant largement

qu'en retenant, pour prétendre en déduire la publicité des imputations diffamatoires, que « l'objet du courriel et les différents post-scriptum manifest[aient] la volonté de leur auteur d'assurer une large

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

"et aux motifs adoptés que l'imprudence commise par Gérard A... n'est pas le seul fait générateur de l'accident ; que, par ses propres fautes, Danièle Z... a malheureusement contribué dans une très large

La société a été reprise par la société Lafa Mobilier le 7 avril 1996, puis, à partir du 1er mai 2012, la société a été rachetée par trois de ses anciens salariés, et elle est devenue la société Lafa Collectivités

DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA

PATRICE LARA ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE CASTELLOUCIO A LUI VERSER UNE INDEMNITE QUI NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 60.000 F, AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 2 JUIN 1976 ;

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [Z] Lara [Adresse 6], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [E] Lara [Adresse 7], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

qualité de liquidateur : SELARL [T] [Z] représentée par Maître [M] [Z] [Adresse 3], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara

[W] [J] né le 01 Avril 1977 à [Localité 9] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Lara GAILLARD, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés

et MMA lard Assurances Mutuelles de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; * À TITRE SUBSIDIAIRE : * CONDAMNER les sociétés Sodrexal & Nes Partner ([J] [S]), MMA lard et MMA lard Assurances