Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372279cd580146773fd6f4
21 mars 1995
21 mars 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613721a2cd580146773f5754
11 février 1992
11 février 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c24
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2434231_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f5c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Lara, - Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleJCP REFERES
677efc56b01eea4cf01ac99e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Adresse 7] C/ [I] [K] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dcb
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Lalanne-Coadebez-Dhugues (la SCP) a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel
Source officiellecomm
61372177cd580146773f3fc3
9 avril 1991
9 avril 1991
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f29b2
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 47 sur 373