LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Par arrêt en date du 16 mai 2013, la Cour de cassation a, au visa des articles 1376 et 1377 du code civil : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 septembre 2011, entre les

manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 et 518 à 522 ».

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT Société ENEDIS ILE DE FRANCE PARIS PNT DEMANDERESSE Madame [N] [H] CHEZ MME [O] [K] 24 RUE EMILE DUPLOYE 13007 MARSEILLE Ayant pour tutrice Madame

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03111 Sur renvoi après cassation

LES 3 CLINIQUES, siège social : [Adresse 2] représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

[N] fait valoir : - qu'il n'a jamais utilisé la sertisseuse de la société Casa Nova puisque ce matériel lui a été prêté par une autre société, et que la facture de la société Casa Nova a été éditée pour

3] représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

Par ordonnance du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a constaté le désistement de son pourvoi par l'URSSAF PACA.  

A B, ressortissant mauritano-sénégalais né le 1er janvier 1977 au Sénégal, est entré sur le territoire français le 18 avril 2003 et a obtenu, sous couvert de sa nationalité mauritanienne, une carte de

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

2031 ; il réside à l'adresse indiquée sur cette carte.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seule l'audience

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.