AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

né le 18 Mai 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...

représentée par Me Laure, en qualité de liquidatrice judiciaire.

enregistré sous le n° RG 22/03658 ; Vu la requête du 24 mai 2023 de la société CHATEAU DU TARIQUET aux fins de saisie-contrefaçon ; Vu notre ordonnance du 24 mai 2023 autorisant la société CHATEAU

X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X..., Mme Anne-Laure X..., Mme Laurence X..., Mme Valérie Y..., Mme Marie-Pierre Y... épouse A..., Mme Charlotte Maire Y..., Mme Claire Marie Y..., M.

Laure X, a annulé, en premier lieu, le jugement du 28 juillet 1998 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1998 par laquelle le ministre

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis

Par un acte, enregistré le 12 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY non comparante - représentée par Maître Laura BERTRAND de la SCP CARAVAGE AVOCATS

376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société SDVL s'est pourvue le 5 janvier 2001 contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 11 octobre 2000 au profit de la société Laure

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Laure X, demeurant ...

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Contradictoire -

[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 105 Arrêt du 30 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [J] épouse [P] née le 11 Juillet 1983 à FORBACH (57320) 20 rue de la gare 57550 FALCK de nationalité Française représentée par Me Laura