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14 575 résultats pour « Lecomte-Swetchine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401258_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

naissance 2] 1963 à [Localité 6] (50100) [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43593e17a6379205555

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

19/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGT [C] [P] C/ [N] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marc LECOMTE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4236d83dbd04f5fb2903

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023/142 Rôle N° RG 19/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOF [X] [V] C/ SARL GOUIRAN & FILS Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marc LECOMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11f

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25e

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c1a

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

part, qu'en l'espèce actuelle, la Cour de Cassation est en mesure de constater qu'une partie des diligences effectuées pour établir de prétendues infractions à partir d'enlèvements aux établissement Lecompte

Source officielle
CA

14e chambre

62624899b1a50c277d4c5d08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin LECOMTE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177db

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

avril 2024 DEMANDEUR La Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine LECOMTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c853ea7c8c112101302

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623063

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a23cdc6046d478e5119

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a48

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... et Y..., ont conçu un projet de société dénommée Cinétrain, ayant pour objet la location de lecteurs de disques vidéo à bord des trains à grande vitesse ; qu'ils ont entamé, à compter du mois de février

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

présidentielle, les autres avant les élections législatives qui ont suivi ", que " ces élections constituaient un enjeu d'une importance telle qu'il était légitime de la part du journal Le Monde d'informer ses lecteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

« Résultats au 30 septembre 2007 », qui, d'une part, indiquait que les risques relatifs aux expositions indirectes qu'elle portait sur le subprime étaient « limités », terme de nature à induire le lecteur

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e75bf7d454f9ee4866d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Source officielle

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