AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2401258_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1a
26 avril 2022
26 avril 2022
naissance 2] 1963 à [Localité 6] (50100) [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
62c3d43593e17a6379205555
1 juillet 2022
1 juillet 2022
19/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGT [C] [P] C/ [N] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marc LECOMTE
Source officielleChambre 4-2
643a4236d83dbd04f5fb2903
14 avril 2023
14 avril 2023
2023/142 Rôle N° RG 19/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOF [X] [V] C/ SARL GOUIRAN & FILS Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marc LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e3
25 avril 2025
25 avril 2025
[B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c1a
6 juin 1988
6 juin 1988
part, qu'en l'espèce actuelle, la Cour de Cassation est en mesure de constater qu'une partie des diligences effectuées pour établir de prétendues infractions à partir d'enlèvements aux établissement Lecompte
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
75013 PARIS Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165831 Assistée de Me Martin LECOMTE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177db
11 avril 2024
11 avril 2024
avril 2024 DEMANDEUR La Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine LECOMTE
Source officielleJ.L.D.
65809c853ea7c8c112101302
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623063
30 mars 1987
30 mars 1987
X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions
Source officielleChambre 5/Section 1
69d69a23cdc6046d478e5119
8 avril 2026
8 avril 2026
: 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320ec34eb4cc857896ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.
Source officielleChambre procédure écrite
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE
Source officiellecomm
613724b3cd58014677417a48
20 février 2007
20 février 2007
X... et Y..., ont conçu un projet de société dénommée Cinétrain, ayant pour objet la location de lecteurs de disques vidéo à bord des trains à grande vitesse ; qu'ils ont entamé, à compter du mois de février
Source officiellecr
édure suiviec/Florence Y
6137263acd58014677423f10
27 septembre 2005
27 septembre 2005
présidentielle, les autres avant les élections législatives qui ont suivi ", que " ces élections constituaient un enjeu d'une importance telle qu'il était légitime de la part du journal Le Monde d'informer ses lecteurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155
4 février 2026
4 février 2026
« Résultats au 30 septembre 2007 », qui, d'une part, indiquait que les risques relatifs aux expositions indirectes qu'elle portait sur le subprime étaient « limités », terme de nature à induire le lecteur
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
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