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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6403

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

B... a été également avisé de la levée d'option ; que, le 2 juin 1987, la société Ravic a fait sommer M.

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c3e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

A... a été également avisé de la levée d'option ; que, le 2 juin 1987, la société Ravic a fait sommer M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100360

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[I] [T] à payer à la société Lexis Nexis la somme de 6925,04 euros, et le déboutant de sa demande de réparation, sans s'expliquer sur les manquements de la société Lexis Nexis qu'il invoquait, n'a pas

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201108_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus de séjour du préfet de Meurthe-et-Moselle notifiée le 10 septembre 2021 sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503200_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303442_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300282_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe et Moselle de refus de renouvellement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02577_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02275_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202864_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202865_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403844_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A C, représenté par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 21 décembre 2024 portant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501183_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ3

60794e389ba5988459c48de5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

offre de vente au visa de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, de l'appartement initialement loué à Raymond X..., décédé le 7 janvier 1996 ; que par acte reçu par la SCP Lecuyer Horen Lecuyer Levi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10944

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

que l’intéressé avait commis une nouvelle infraction   : violation En fait – L’article 26 § 1 (1) de la loi sur les tribunaux pour mineurs indique qu’un sursis à une peine d’emprisonnement est levé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301046_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02605_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01705_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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