AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6403
14 janvier 1992
14 janvier 1992
B... a été également avisé de la levée d'option ; que, le 2 juin 1987, la société Ravic a fait sommer M.
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c3e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
A... a été également avisé de la levée d'option ; que, le 2 juin 1987, la société Ravic a fait sommer M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100360
6 avril 2016
6 avril 2016
[I] [T] à payer à la société Lexis Nexis la somme de 6925,04 euros, et le déboutant de sa demande de réparation, sans s'expliquer sur les manquements de la société Lexis Nexis qu'il invoquait, n'a pas
Source officielleChambre 2
DTA_2201108_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus de séjour du préfet de Meurthe-et-Moselle notifiée le 10 septembre 2021 sur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503200_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303442_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300282_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe et Moselle de refus de renouvellement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202864_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202865_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403844_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A C, représenté par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 21 décembre 2024 portant
Source officielleChambre 3
DTA_2501183_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv3
60794e389ba5988459c48de5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
offre de vente au visa de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, de l'appartement initialement loué à Raymond X..., décédé le 7 janvier 1996 ; que par acte reçu par la SCP Lecuyer Horen Lecuyer Levi
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10944
12 novembre 2015
12 novembre 2015
que l’intéressé avait commis une nouvelle infraction : violation En fait – L’article 26 § 1 (1) de la loi sur les tribunaux pour mineurs indique qu’un sursis à une peine d’emprisonnement est levé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301046_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01705_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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