18738/05 présentée par Nedelcho MIHALEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DECISION Application no. 6764/07 by Vasiliy Vasilyevich BARANOV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27   April 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 74860/11 Ekrem KELEŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 11825/08 Murat PAPUÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 mai 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 54013/08 présentée par Xm. contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

n o 34155/07 présentée par Khazir Abbas KHAN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

article 324 § 6 CPP établit que la procédure devant le «   Tribunale del riesame   » se déroule en chambre de conseil avec la participation des parties, au sens de l’article 127 CPP (voir, Lorenzetti

SECTION DÉCISION Requête n o 13924/09 Orhan ÇAÇAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

SECTION DÉCISION Requête n o 5809/09 Tekin İREZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

04 présentée par Anatoliy Ivanovych MATYUK contre l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 67453/11 İbrahim SEZER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 novembre 2012 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LOGICOR (LOREN

, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC B... et compagnie, devenue la société Lorente

s'étend à toute aide qui aurait été mise à exécution sans être notifiée et engendre, en faveur des justificiables, des droits que les juridictions nationales sont tenues de sauvegarder (11 décembre 1973, Lorenz

  Raffaele IANNELLA 1965 Nicola SIGNORILE 1969   Antonio MINGOLLA 1955   Luigi FAELLA 1961   Nicola TONTI 1963   Valter UTILI 1960   Nicola Marcello FUSCO 1956   Lorenzo

Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova , juges, et de M. E.

LORENZEN                  E.

n o 28663/08 présentée par Dominique SURJUS contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

DÉCISION Requête n o 2410/11 O SOL É ESSENCIAL, S.A. contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composée de   :   Peer Lorenzen