qu'au surplus le Conseil de céans constate que ces gammes de produits ne correspondaient pas à l'attente des clients de Mme E..., qui lui remontait leurs échecs de ventes auprès des utilisateurs de lunettes

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Eric LUNEAU

DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [S] Me Benoît LUNEAU

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Vogelgesang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EST FONDE A DEMANDER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 221,60 F REPRESENTANT LES FRAIS DE REPARATION DE SES LUNETTES ET DE SON CYCLOMOTEUR, SOMME DONT LE MONTANT N'EST, D'AILLEURS, PAS CONTESTE PAR L'ENTREPRISE

., PLUS FORT QUE SON CAMARADE ET QUI ETAIT REPUTE POUR EXERCER A L'EGARD DE SES CONDISCIPLES DES ACTES D'INTIMIDATION, A DECLARE A Y... " UN JOUR JE VAIS TE MASSACRER "; QU'IL LUI A ENLEVE SES LUNETTES

quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; ORDONNE le partage par moitié des parts fiscales liées aux enfants ainsi que des frais exceptionnels (école portugaise, activités sportives, lunettes