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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02683_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

ses deux enfants les plus âgés y sont scolarisés depuis l'année scolaire 2016/2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il est réclamé 446,33 € de rappel de salaire pour le mois de décembre 2000, 3 187,17 € pour l'année 2000 et 1 725 € pour les années 2002 à 2005 et 7 000 € de dommages-intérêts pour non attribution des

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

préjudice de Léonina Y..., à laquelle Gabrielle A... n'était liée par aucun mandat et qui, de surcroît, disposait de la signature sur le compte 586 095 ; que, sur la propriété des fonds litigieux, de manière

Source officielle
CA

17e chambre

60338b09e7c07d3e2345209a

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGER SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : SA UMANIS venant aux droits de la société UMANIS FRANCE [G

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [U] par son père dans les années 1980), dont le montant peut être évalué à environ dix millions d’euros ; - le recel d’un don manuel rapportable portant sur 50% du capital de la société New century

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304282_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme B dont le fils, A, était scolarisé en classe de cours élémentaire deuxième année (CE2) au sein de l'établissement scolaire Marceau à Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200808

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

par année, des cotisations et majorations de retard réclamées pour les trois années de la période contrôlée pour laquelle elle a été délivrée, et la contrainte délivrée à sa suite, que la mise en demeure

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401357_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la prescription de l’indu de revenu de solidarité active et de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00787

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

en responsabilité que Mme Marcelle Y..., Mme Fortuna Y..., épouse X... et la SCI MARCELA avaient formée contre la BNP PARIBAS ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, lors de l'adhésion au contrat d'assurance-vie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (…) ». 10.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912409

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c998f1d01e3c86f08520

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [E], en sa qualité de gérant de la SCI [...], qu’il entendait mettre à la charge de la SCI [...] une imposition au titre des droits de mutation à titre gratuit pour l’année 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mutuelle KLESIA MUT, Institution de prévoyance régie par le Code de la Mutualité, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200087

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

de sa création et les deux années suivantes à une cotisation affectée du taux collectif, l'établissement issu d'un établissement précédent dans lequel a été exercée une activité similaire avec les mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b9

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AS ARRÊT DU 02 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01048_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Copie en sera adressé à la rectrice de l'académie de Poitiers. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

651bafa9cbe2fc83182f8b92

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[U], se disant né le 10 août 2001 à [Localité 4] (Albanie) n'est pas de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée

Source officielle

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