APPELANT Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau

    Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 25/03400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Michèle

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Ne peut faire de gestes répétés de son membre supérieur droit et ne peut pas soulever de charges, ni tirer ou pousser des containers ou un chariot de ménage ou passer l'aspirateur.

SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 rue de Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Michel

K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 21/01597) rendu le 04 mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & ASSOCIES en la personne de Me Charlotte

Michel, A... Monique, épouse C..., A... Sonia, A... Sylvie, épouse D..., E... Anne-Marie, épouse F..., E... Lydie, épouse G..., H... Joëlle, H... Philippe, H... Roger, H... Mickaël, I...

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

MALADIE DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

d'appel du 05 janvier 2016 APPELANTE : SCI [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

GSTALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0219 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Charlotte

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage

Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Josiane CHAILLOL