, avocat au barreau de PARIS, toque : P0104 substitué par Me Virginie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMÉE ET APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 1] comparante

Tournon, 43 rue René Mouchette-Lambersart (59130) ; - l'Association pour la qualité de la vie à Bois-Grenier, dont le siège social est chez M.

de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00572 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00574 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte

universitaire de Grenoble la somme de 9 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens « dont distraction faite au profit de la SELEURL Edouard Bourgin avocat

A C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement K Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, K F G, sous-préfète

Kanat, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. 3.

Mary, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice. 3.

, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [Z] [E] née le 26 août 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Houliaras, avocat au barreau de Thessaloniki.        Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   1.

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

FONCIA [Localité 13] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Michaël BELLEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0337 DÉFENDERESSES

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat

au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume BOREL DU BEZ, avocat au même barreau INTIMÉE

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Charlotte GUESPIN, avocat au

par Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 Assistée par Me Peggy TOURRET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [U]

Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE SELARL ARPENTEURS GEOMETRES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT