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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01425_20240605
5 juin 2024
B a fait l'objet de critiques, certes en des termes brutaux, et qu'il lui a été intimé de demander à passer en service de jour pour que sa demande de rehaussement de sa notation soit acceptée pour sa partie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
[M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [W] [X] né le 06 Octobre 1968 à ALGERIE (99352) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da717
1 octobre 2024
professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d9bc25a97f0381f4e41
12 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SA POLIMETAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [C] [F] (PDG) et par Me Anne-Cécile GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, INTIMÉ
1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
L'intimée, la SCI Laurisa ne s'est pas non plus acquittée du timbre fiscal susvisé, malgré les rappels.
REFERES 1ER PP
65b35c421d7564000872dc4c
25 janvier 2024
Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Monsieur Jérémy MALLARD
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0467ef77d000880b587
26 janvier 2024
supprimée et que la maladie apparue le 06 novembre 2008 est différente s'agissant d'une tendinopathie chronique, relevant également du tableau n°57.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00465
2 mars 2016
Mallard, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
CHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfad
7 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 MARS 2011 APPELANT : [V] [G] né le [Date naissance 1] 1965 au LAOS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Valérie MALLARD
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Muriel X... ... 38540 HEYRIEUX Comparante et assistée par Me MALLARD
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI LYON Nord Rue Thimonier-B.P. 48 69726 GENAY Représentée par Me ROUANET substituant Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) INTIMES
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND (42400) ... ... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200860
21 juin 2018
2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2018:C200195
15 février 2018
janvier 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
Les intimées forment appel incident sur ce point, et réclament, chacune, à nouveau, une somme de 20 000 euros à ce titre. Elles font valoir : - que M.
Chambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d22
11 juillet 2023
, avocat au barreau de MONTBELIARD, présent INTIMEES S.E.L.A.F.A.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468
Mallard, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, Schamber, conseillers, MM. Flores, David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Paul MAILLARD
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
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