CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

873 488 résultats pour « Mang »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

notamment les sociétés Ceske Vozy, UAB Auto Namai Auginera, Galvur 2, Baimpex, dans le but d'obtenir la délivrance ou de rédiger des factures mentionnant de manière erronée le régime de la TVA sur la marge

Source officielle

Page 47 sur 43675

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137247ecd58014677415f61

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

de véhicules industriels (SMVI) ayant vendu au service départemental d'incendie et de secours du Finistère (le SDIS) plusieurs véhicules industriels qu'elle avait elle-ême acquis auprès de la société Man

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417555

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

SARB ont demandé que la Mutuelle du Mans assurances, assureur de l'ancien commissaire aux comptes de cette société, soit condamnée à réparer le préjudice causé par les fautes qu'il avait commises dans

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suiviec/Joël Z

613725eacd5801467742184d

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valable la transaction conclue entre les époux Y... et la Mutuelle du Mans

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa39b

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège est sise ZIN rue des

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfc9

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Henri Z..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (Sarthe), 2 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677412ff6

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Victor Y..., déduction faite de la somme réglée par les Mutuelles du Mans et du montant de la franchise contractuelle, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance ne peut valablement porter sur un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200755

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[B] et la société Intermodlux n'apportaient pas la preuve de manœuvres résultant d'un fonctionnement et d'un système de facturation opaques des filiales chinoises ayant conduit les juridictions chinoises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00764

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prononçant sur le point de savoir s'il pouvait être contraint de céder, en application de l'article 28 du décret n° 67-868 du 2 octobre 1967, ses parts à la société au prix fixé par un expert, alors que les man

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01149

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z... a été engagé en qualité de « asset manager senior » par la société La société François investissement, qui a transféré ce contrat de travail à la société Pegase Partners Aset Management (la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[C], la MAF, et les sociétés Madge ossature bois, Piscines solutions et [E] en indemnisation de leurs préjudices.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372226cd580146773faa33

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y..., entrepreneur, de la construction d'une maison, ont souscrit une assurance "dommages-ouvrage" auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans, actuellement Les Mutuelles du Mans assurances IARD ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300145

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Ayant constaté que le lot n° 10 était désigné à l'acte de vente comme comprenant un appartement divisé en une cuisine, une salle à manger, deux chambres et un water-closets sur le palier à gauche, une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008231 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300241

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

en raison l'édification du mur séparatif de plus de 3,50 m de haut en limite de propriété, dès lors notamment que ce mur générait des nuisances anormales, « assombrissement de leur salon et salle à manger

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Martin, manager de la société Cybex et commercial de la SARL Epsilon, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372688cd580146774264f9

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

basée sur le bénéfice net n'est pas retenue par la jurisprudence ; qu'en énonçant, pour fixer l'indemnité d'éviction totale sur la base du bénéfice net, que "l'indemnisation selon cette méthode (de la marge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00515

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

qu'il devait améliorer son organisation, que ce manager lui avait dit que ''la vie privée est importante, donc tu dois adapter ton temps et être efficace en semaine pour ne pas te faire polluer par des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00759

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Patrimoine, [...] et Ma.ges, ainsi que R... S... et K...

Source officielle