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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
69e13d21cdc6046d477de916
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B620 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, assistée de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68f138ce88dcb0e97e8ff138
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68f138d488dcb0e97e8ff2aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68f138d688dcb0e97e8ff361
7 octobre 2025
7 octobre 2025
judiciaire, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris, assistée de Margaux
Source officielleJ.L.D.
697bf71dcdc6046d472eb09e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY52 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleChambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association
Source officielleJ.L.D.
69836dddcdc6046d47e5504e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYWL Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac16cdc6046d476876fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b02ecdc6046d4768c13f
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b2ffcdc6046d4768f532
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c797cacdc6046d4745a60d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69c797ebcdc6046d4745a831
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleDélibérés référés
69bfda0dcdc6046d4789a832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE représentée par Maître Margaux GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine
Source officielleCharges de copropriété
67f95ece0ea89248182a59a8
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître Madeleine NGALAKO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1962 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, assistée de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
6802993e7195250be0ae1baa
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
680299407195250be0ae1bf8
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
680299457195250be0ae1c71
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
680299487195250be0ae1cc4
8 avril 2025
8 avril 2025
de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière et de Madame Margaux
Source officiellePage 47 sur 138
MARGRAFF, Jonathan
26/06/2026
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SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF
23/04/2026
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SCI QUIQUEREZ-MARGRAFF
04/05/2025
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MARGRAFF, Jean-Jacques
06/04/2025
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Margraff Thierry, MARGRAFF, Thierry Patrice Emmanuel
14/02/2024
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