et de la société Le Finistère assurance, l'avis de Mme Caron-Déglise , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 juin 2007, la maison

T... à Mme P...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Raye, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., Mme G... Raye et MM. E..., F... et C... Raye, les conclusions de M.

[Y] [B] et Mme [P] [B] née [W] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier le 19 mai 2022 : - Déclarer qu'il a été bien appelé et mal jugé, - Juger recevables et bien-fondés

Franck et Richeville X..., ayant entrepris de clôturer une parcelle, de démolir l'immeuble existant et d'y reconstruire une maison, Mmes veuve Y... née X..., et X... épouse Z..., arguant de leur qualité

[I] [T] et Mme [Q] [V] son épouse ont acquis la propriété d'une maison située [Adresse 3]» à [Localité 7] figurant au cadastre section ZI n°[Cadastre 1].

[G] [M], - Mme [K] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° D 21

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

Marie Jacqueline et La Maison du surgelé M. Y...

K..., domicilié [...] , 4°/ à Mme U...

Sedat X..., Mme Y...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie X..., épouse Y..., domiciliée

Q..., après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

[B] [K], propriétaire d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 6] a signé, le 28 février 2024, un premier devis avec la société ML BATIMENT (Société MASON [N]) aux fins de réalisation de travaux de

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.