L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2011 et l'affaire a été fixée pour plaidoiries au 31 mai 2011.

JURIS, avocat au barreau de [Localité 10] substituée par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau de [Localité 10] INTIMEES Madame [B] [T] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Joseph

Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.

On 20 January 2006, the first applicant stated that one man who had entered the house was similar in appearance to a man whom he named.

Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.

Laurent C... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Syndicat B... des Coursiers du 17ème en la personne de son représentant légal 3, rue Trabé 75017 PARIS Non comparant - Représenté par M. Laurent C...

Par courrier recommandé en date du 15 mars 2024, Madame [G] [V] divorcée [K] a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 11 mars 2024.

Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui les a débouté de leurs demandes après relaxe de Joseph Y... et d'Alain

Le docteur B, médecin de cardio pédiatrie à l'hôpital de l'Hôpital Marie Lannelongue, rattaché au groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph, indique, par une attestation du 26 novembre 2024, que l'état cardiologique

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, M.

APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

le 15 Mai 2015, Signé par M.

Rôle N° RG 21/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFB [U] [P] C/ [N] [T] [I] PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Représentée par Me Laurent W... de la SCP ELISABETH W... DE MAUROY & LAURENT W... Y...

Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & Laurent LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

La Compagnie AXA ASSURANCES et Monsieur Y..., intimés, ont signifié et déposé leurs conclusions No 2 le 25 mars 2008.

1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat