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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb2cc

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Gatineau, avocat de MM.

Source officielle

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CC

soc

61372281cd580146773fdc8b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller M. Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe356

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Diffusion Yves Bourges, de Me Delvolvé

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa812

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SG2 services

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6da

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb23

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Le Maine libre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffca8

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Batignolles et de la société SPIE Trindel

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd716

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f6a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTILLY, Représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, Avocats au Barreau d'Orléans.

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Bouthors, avocat du SNPADVM, et de MM.

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CC

soc

613721a1cd580146773f5638

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z... et du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Martin LECOMTE membre de l'association de CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE - FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb179

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7de

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137224acd580146773fbbdf

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros

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CC

soc

61372232cd580146773faff2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société hôtelière Lutetia

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CC

soc

6137223dcd580146773fb602

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Compagnie française pour le développement

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la société Maisons de l'Orne Sonkad, les

Source officielle