Alain-Pierre E..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, 3°/ M. Patrick D..., demeurant Y... "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin, 4°/ M.

pour accorder une indemnité conventionnelle de licencement à Mme X..., les premiers juges s'étaient contentés de relever que, conformément aux dispositions de la convention collective des garages de Martinique

Jean-Pierre Y... et/ou de Mme Martine X... La Savanne, Happy Bay, Grand Case à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique

Les requêtes susvisées n°s 2600137 et 2600420 de la SELARL Pharmacie Martino concernent l’exécution d’un même contrat.

qu'en 1995, la société Bouvet Constructions aux droits de laquelle vient la société Ferreira Bâtiment, s'est vue confier la réalisation de l'aménagement d'une place de la commune de Saint-Pierre en Martinique

devenu courant 1996 gérant de cette station-service en tant que salarié, a fait opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 31 mai 2001 par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Gaston Y..., demeurant habitation Choisy à Saint-Joseph (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de la Société de Crédit

PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine

les 21 juillet 1976 et 17 juillet 2012, laissant pour leur succéder leurs enfants Gilbert, Géraldine, Chantal, Geneviève, Marie-Josée, Christine et Bruno ainsi que, par représentation de leur fille Martine

QUE Mme Martine X... demande que M.

domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.004 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin

détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite avec saisies dans des locaux sis à Saint Martin

Georges X... a demandé à la commission départementale de vérification des titres de la Martinique la validation de son titre de propriété sur la parcelle cadastrée E n° 16 située dans la zone des cinquante

Marie Z... et Marc X..., qui avaient commandé à un mandataire, la société Auto-Eco, l'importation de véhicules automobiles, ont porté plainte contre Sylvette A..., épouse B..., gérante de la SARL Martinique

Mme X... avait clôturé et couvert partiellement la marge de recul entre les parcelles, en violation des articles 3 et 2 des charges et conditions de l'acte de vente par la Société immobilière de la Martinique

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1996), que la société René X..., qui commercialise en Martinique des farines

X..., mandataire d'une liste, a, par déclaration du 20 décembre 2002, formé un recours aux fins d'annulation des élections prud'homales de la Martinique du 11 décembre 2002 ; Attendu que pour annuler

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 I) L'institution de retraite interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique