No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.

rue Foch 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) Monsieur Bernard THINSSELIN X... 46100 PLANIOLES Rep/assistant : Me Jean-Louis MATHEU

Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Sainte Camille, sis ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes

Le 14 septembre 2017, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'une requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

TOULOUSE Société BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes

DÉFENDEUR : CAISSE AUTONOME NATIONALE SÉCURITÉ SOCIALE MINES (CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu 07 mai 2009 par la Cour d'appel de Versailles, sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes

Par ordonnance du 4 avril 2013, le Conseil de Prud'hommes a jugé qu'il n'y avait pas lieu à référé, décision pour laquelle M. [M] [B] fait appel.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aumerval, représentée par son maire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le conseil de prud'hommes

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Millau (section commerce), au profit de M.

[T] a saisi le 4 avril 2019 le conseil de prud'hommes de Bergerac qui, par jugement rendu le 12 mars 2020, a : - dit que M.

En vertu du jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 23 avril 2018, par acte d'huissier en date du 18 septembre 2020, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé à la demande de M [

M Mohamed A...saisissait le conseil de prud'hommes le 11 août 2003.

N° 15/01263 AFFAIRE : [M] [N] C/ SARL TAP FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6IO Madame [W