Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me d'Angela pour l'association Sauvegarde des Côtes d'Opale Picarde et d'Albâtre.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais, né le 6 mai 1976, a sollicité le 21 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour.

Menet, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il indiqua que les détenus et condamnés admis en service de réanimation (soins intensifs) n’étaient ni menottés ni entravés.

IVOIRE), prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l'enfant [C], [R] [H] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] (91) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emily MENGELLE

C B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 juin 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Sur le port des menottes imposé à [T] [P] L'article 803 du code de procédure pénale dispose que nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux

A B, représenté par Me Menet, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour

Ses pieds furent attachés avec les entraves réglementaires et il fut menotté.

Aux dires du requérant, dès qu’il sortit de sa chambre pour voir ce qui se passait, les policiers l’immobilisèrent en lui infligeant de nombreux coups avec des bâtons et l’emmenèrent ensuite menotté au

A l'arrivée des premiers secours, il était toujours dans un état d'agitation violente bien que menotté et ses blessures apparaissaient moins graves que celles des fonctionnaires. (...)

Il fut jeté par terre et menotté.

Kur. et Go. indiquèrent avoir vu le requérant au sol et menotté. 17 .