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2 244 résultats pour « Michel FRUCTUS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Ferdinand-Maurice CONSTANT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [X] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Maître Michèle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Il a subi un traumatisme de la cuisse et de la hanche avec fracture cummitive complexe intéressant les colonnes antérieures et postérieures du cotyle avec déplacement et a subi une intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

, représenté par Madame A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bernard BESSET, Président de Chambre, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d335

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Michel I..., demeurant à Falguières par Montauban (Tarn-et-Garonne), 34 ) de M. André D..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 35 ) de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103084_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Cet accident, reconnu imputable au service par arrêté du 2 mai 2019, lui a occasionné une fracture de la houppe phalangienne du pouce droit à l'origine d'un congé de maladie du 15 mai 2018 au 7 janvier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B ; - eu égard au type de fracture dont a été victime M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204004_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Burg, représentant la société civile Apollis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204005_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Burg, représentant la société civile Enzo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2329680-2493546

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Friendly settlement Article 41 Eugenia Michaelidou Developments Ltd and Michael Tymvios v.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698324b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Michel SAVINAS, avocat général Mme [W] a été placée en hospitalisation d'office depuis le 17 septembre 2024, et est placée en isolement depuis le 1er octobre 2024 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf89

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Le 17 juin 2003, Michel H... a été désigné en qualité d'expert afin dévaluer les biens composant l'indivision.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4454b

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

ALORS MINEURS ET DONT LA TUTELLE A ETE EXERCEE PAR LEUR MERE, QUI A ASURE LA GESTION DES BIENS SUCCESSORAUX PENDANT ET APRES LA MINORITE DESDITS ENFANTS ; QUE DAME D'Z..., EPOUSE EN SECONDES NOCES DE MICHAEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007942521ab1c563ce0965

Appel

19 août 2022

19 août 2022

MINUTE N° 327/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Michel WELSCHINGER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616389a6a5395b851a399df1

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/023065 APPELANTS Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel

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CA

1ère Chambre

6892e414bf535a2d228f9676

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ead

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

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