partie civile ; "aux motifs que, Andrée Z... était en effet titulaire, à l'agence locale du Crédit agricole, de 1992 à 1996, d'un compte qui recevait les commissions, d'un montant d'environ 3,5 millions

consenti à la société Financière rive gauche une promesse de vente ; qu'un arrêt irrévocable du 28 mars 2013 a condamné la société Financière rive gauche à rembourser à la SCI la somme de deux millions

Les requérants font principalement valoir devant la Cour que leur placement en milieu pénitentiaire méconnaît les articles 3 et 5 § 1 e) de la Convention.

travail d'origine professionnelle à compter du 10 décembre 2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu

acte du 11 mai 2012 Monsieur [Y] [F], courtier en art et investisseur occasionnel est entré au capital de la Compagnie Industrielle de l'Airain (ci-après CIA), à hauteur de 40% pour un montant de 3 millions

et 16 mars 1994 ; que, gérant de la SCI Bourda (SCI), créée en 1991 avec un capital de 10 000 francs, dont il détenait la quasi-totalité, il a signé un compromis de vente le 17 janvier 1994, pour un million

Y..., soit 82 deux millionnièmes pour chacun d'eux ; Attendu que M.

l'obtention d'une dérogation permettant de transporter jusqu'à 30 passagers et ce dans le délai d'un an, faute de quoi les vendeurs s'obligeaient solidairement à payer à l'acquéreur une somme de 6 millions

, M. et Mme [T] ont adressé à Mme [N], veuve [I] (Mme [I]), une offre d'achat du bien immobilier situé à [Localité 7], dépendant de la succession de [R] [I] qui le lui avait légué, au prix de deux millions

A... à des dommages-intérêts en réparation de divers chefs de préjudice ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient l'existence d'un préjudice, qu'il évalue à un million de francs,

[P] a été engagé en qualité d'aide laboratoire par la société Flashlab suivant contrat de mise en situation en milieu professionnel du 7 mars 2016 et contrat à durée déterminée conclu pour accroissement

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Patrick X... avec fourniture d'un cautionnement de 7 millions

prépondérante, encore qu'elle n'en soit pas la cause exclusive ; que dès lors, en estimant au contraire que l'employeur a décidé de licencier au moins 30 personnes pour réaliser une économie de 62 millions

prépondérante, encore qu'elle n'en soit pas la cause exclusive ; que dès lors, en estimant au contraire que l'employeur a décidé de licencier au moins 30 personnes pour réaliser une économie de 62 millions

ou sur son lieu de travail ; de sorte que les indemnités de repas constituent des frais professionnels dont le paiement est subordonné à la prise de repas au cours des déplacements effectués en milieu

dispositions de la loi du 5 juillet 1985, que le chemin traversant la voie ferrée avait "été spécifiquement surélevé à la hauteur des rails pour permettre ce passage" et "situé dans un milieu

la cour d'appel a, d'une part, considéré qu'à la date du 26 mai 2010, l'acheteur et le vendeur avaient convenu de se rencontrer afin de reprendre la négociation sur la base d'un prix supérieur à 40 millions

duquel le joueur devenu "champion du monde", s'est engagé à faire bénéficier l'AJA Football de certains droits attachés à sa personne, son image et sa notoriété, en contrepartie d'un honoraire de deux millions