Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
62c52993a2c4236379079aea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FIDUCRE, Société PHARMACIE MIRAL FRICK, Société CLINIQUE UNIVERSITAIRE ST LUC, Société AT 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301053
8 octobre 2015
8 octobre 2015
l'aide d'un container, de l'accès au parking par la voie située sous le porche du centre commercial, pour n'autoriser le passage des véhicules que par un accès commun desservant déjà les résidences Mirage
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f1
20 septembre 2011
20 septembre 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Josette Y... épouse X... ... 91810 VERT LE GRAND représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836473
29 décembre 1993
29 décembre 1993
MIRAS, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501213_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement
Source officiellesoc
61372315cd580146774052f3
7 mai 1998
7 mai 1998
Mirat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008143986
28 avril 2003
28 avril 2003
Considérant que Mme X, ressortissante bulgare, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les cours du département d'enseignement du français langue étrangère à l'université de Toulouse-Le Mirail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305681_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, suite à la non proposition de logement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203086_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère refusant implicitement le regroupement familial au profit de son épouse et de son fils ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203100_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022, prise par la section disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204472_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère lui refusant implicitement le regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC001708006
22 février 2011
22 février 2011
The applicant company Mirage d.o.o. (application no. 19175/06) has its office in Petrovče. The applicant company was also represented before the Court by Ms J. Jazbinšek-Goričan.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697bc1e5cdc6046d472ae004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510374_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E..., représenté par Me Miran, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510637_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502620_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306873_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305708_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D A C, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, l'association Mirage
Source officiellePage 47 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
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MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
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PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
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MIRALES
31/08/2023
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MIRALES
03/03/2022
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