dommages-intérêts au profit du salarié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral

X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

d'instruction renvoyant Patrick X... sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en récidive légale, ordonné la qualification en enlèvement et séquestration, suivis de la mort

[I] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors « que, il se déduit de l'article 520 du code de procédure pénale que

résultant de la perte de notoriété consécutive à l'inexploitation des oeuvres, alors que ces circonstances caractérisaient une atteinte au droit moral de l'auteur, selon l'article L. 121-1, du Code de

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement et de le condamner en conséquence au paiement de diverses indemnités, alors « que la nullité d'un licenciement en raison du harcèlement moral

qui a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; que, pour prononcer à l'encontre de

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 22 septembre 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation de sécurité et pour préjudice moral,

par des motifs inopérants, alors qu'elle avait retenu, d'une part que le salarié établissait la matérialité de faits précis et concordants reposant sur des insultes à caractère racial, des menaces de mort

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société à lui payer une somme de 30 000 euros pour préjudice moral distinct, alors « que le défaut de

le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue alors : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route, la personne physique qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale

le préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité-résultat, alors selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au harcèlement moral

risque de s'effondrer lorsqu'elle ne sera plus dans l'action des procédures judiciaires ; qu'à partir de ces données, il apparaît que la somme allouée par la cour, en réparation globale du préjudice moral

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film contrefait, en réparation du préjudice moral

[G] [L] n'apporte pas d'éléments suffisants pour permettre de constater l'existence d'un harcèlement moral à son encontre de la part de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement notamment en ce qu'il dit que le salarié n'avait subi aucun harcèlement moral, de le débouter en conséquence de ses demandes indemnitaires à ce

La transaction peut être annulée pour faits de violence morales sur le salarié, auquel incombe la charge de la preuve.