.; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne

ainsi violé les dispositions impératives de la NGAP ; 2 ) que le titre XIV de la NGAP prévoit, pour la réadaptation à la marche des personnes âgées, en dehors des cas prévus pour les conséquences motrices

) qu'en toute hypothèse, les dispositions du chapitre I de la loi du 5 juillet 1985 ne s'appliquent qu'aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

intérêts depuis le 20 octobre 1991 jusqu'à la date de la décision à intervenir, alors, selon le moyen : 1 ) que l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

et de M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que le BCF est garant de l'indemnisation des victimes d'accidents survenus sur le territoire français dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mme U... du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

l'instruction a privé sa décision de base légale ; 3°) alors qu'en tout état de cause, la constitution du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mme [KV] du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

chef mécanicien avait, le 8 juin 1998, à la suite d'une avarie survenue en mer, démonté et remonté l'accouplement Spiroflex en plaçant la bague entre les deux accouplements élastiques, et non côté moteur

défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le fait que le navire La Diva fût amarré depuis plus de six ans au port de Gallice, et que les deux boîtiers électroniques équipant ses deux moteurs

4X4 est patent ; ""Jean X... a reconnu qu'il avait circulé avec son véhicule 4X4 le 19 février, sur les chemins de cette commune, en compagnie d'autres individus, dans le même genre de véhicules à moteur

Z... de réparer son entier préjudice" ; "alors que, si la loi du 5 juillet 1985 a crée une responsabilité en raison de l'implication, dans un accident de la circulation d'un véhicule terrestre à moteur

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Y... coupable de dégradation ou de détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, en l'espèce un bateau à moteur

es-qualités, de sa constitution de partie civile ; 1) alors que, la loi du 5 juillet 1985 s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

de dire qu'aucune faute de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation ne peut être reprochée à Mme [I], alors « que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

[I] coupable en récidive de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors « que selon l'article R. 222-3 du

instructions formelles qu'il avait reçues, le salarié, à l'intérieur d'un site classé Seveso, était volontairement descendu de son camion, chargé d'un produit dangereux, en laissant les portes ouvertes et le moteur

#Manquement d’État – Directive 2006/40/CE – Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur – Article 5, paragraphes 4 et 5 – Directive 2007/46/CE – Réception des véhicules à moteur