Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. , nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.nb

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. nb

Caudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 nb

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A. C La présidente, signé A.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société BREDCOFILEASE représentée par Me Mougey, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Capesterre de Marie-Galante

E D, à Me Mougel et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé X. LARUE La greffière, Signé O.

A son origine se trouve une requête (n o 19632/92) dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet Etat, M me Adrienne Guillemin (née Mouchez), avait saisi la Commission le 28

s25198F8F { width:149.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19312/24 Moufide

[K] [C] Mme [H] [F] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant MM. A, et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille.

No 04/08913 AFFAIRE : Mouhamed X... C/ Lily Y... ...