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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d33d

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e461

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09297 Ordonnance (No 10/ 03324) rendue le 30 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Nadir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00912

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infraction à la législation sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402558_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

en fait un seul produit au dossier disciplinaire ; 3) des erreurs de faits tenant à l'absence de matérialité des comportements racistes et sexistes reprochés, notamment sur l'utilisation de symboles nazis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC005854700

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

This is reflected in his speeches, in which he combines nazi-terminology with attempts to trivialise and render meaningless these ideas.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177240

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

experts concluded that persons who “had no specialist knowledge of religion, history, culture or art” and who “had no prior knowledge of the text or its meaning” could confuse the Falun emblem with Nazi

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44fcdc6046d4789ff3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1961:1214DEC000062759

Admin. suprême

14 décembre 1961

14 décembre 1961

  Whereas the Applicant alleges, furthermore, that a certain police official made anti-semitic statements, that the judges were former members of the Nazi Party and that one of the witnesses for the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005397000

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

The next day the photograph was published in Aftonbladet under the headline “Here Nazis threaten the Chief of Police at his home”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001216886

Admin. suprême

10 septembre 1991

10 septembre 1991

#xa0;     P.le Belle Arti n° 1, 2, 3 et                      Lungotevere delle Navi

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778353f7b81e1a5eb06b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9311f1ed98b447f432e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10293

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

pièces versées au dossier que le client L&A CONSEIL A UDIT qui est une des entités du groupement d'entreprises [D] a demandé par fax du 3 mars 2010 la résiliation de sa facture de réabonnement Navis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Kesareli, Kakhaber Sarajishvili, Kasem Lika, Lasha Bedoshvili, Leri Barbakadze, Levan Kapanadze, Luan Upe, Malkhaz Napetvaridze, Mamadi Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

communiquée et ne comporte aucun des titres dont fait mention l'arrêté contesté, il résulte de cette liste que plusieurs chansons comportent également des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1108DEC001667590

Admin. suprême

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Bela Szabo, an Austrian citizen of Jewish origin who raised in March 1958 a claim for compensation for wine, pigs and various foodstuffs which had been confiscated in 1944 in Hungary by agents of the Nazi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

arrête aussi de se torcher la rondelle parce que, ô sainte horreur, les méchants nazis eux aussi se le torchaient..

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300113

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente du 29 juin 2000 prévoyait que si le classement de la zone Nab

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209805

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Since June 2017 the NABU has been conducting an investigation in connection with a suspicion that the applicants had participated in a criminal scheme to appropriate for their personal benefit certain

Source officielle

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