intimés du principe "à travail égal, salaire égal", sans se prononcer sur le point de savoir si la prime dénommée "complément Poste" était ou non une prime de la fonction publique, applicable dans la négative

. ; que cette obligation purement négative, n'était susceptible d'entraîner aucune dépense de quelque nature que ce fût ; qu' elle ne pouvait, dès lors, justifier légalement le versement d'un cautionnement

solidum" à payer à ce dernier une provision complémentaire de 100 000 francs ; "aux motifs que "la souscriptrice n'a pas fait une fausse déclaration intentionnelle, dès lors qu'elle répondait par la négative

entendre que sa nomination dans un gouvernement à majorité socialiste constituait une tromperie vis-à-vis de ceux qui l'avaient élus ; que par un autre trait d'humour... il a porté une appréciation négative

le demandeur pour la période de la prévention, l'élément intentionnel du délit d'abandon de famille n'a pas été légalement déduit du fait que le demandeur ne rapporterait pas en outre la preuve - négative

Thaïlande ; que lui-même ne conteste pas ses penchants pour les jeunes filles, mais est plus réticent pour les jeunes gens ; que les photographies provenant soit de saisies directes soit du tirage des négatifs

élément de construction ou tout dépôt de bungalow ; que le prévenu ne pouvait pas ignorer les conséquences de ses agissements, puisque, d'une part, il avait fait l'objet d'un certificat d'urbanisme négatif

diagnostic erroné de séquelles thrombophlébitiques récentes et de maladie postphlébitique du membre inférieur droit au lieu de phlébite en pleine évolution, cette inexactitude n'a pas eu d'influence négative

Dossary, selon laquelle il aurait été induit en erreur par Y... qui lui avait fait signer un texte qu'il pensait relatif à des honoraires le concernant, qu'il n'en aurait pas calculé les conséquences néfastes

arrêt de base légale au regard des articles L. 122-9, L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 1223-14-6 du Code du travail ; alors qu'en cinquième lieu, en mettant à la charge de l'employeur la preuve d'un fait négatif

la juridiction statue ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne à énoncer que l'expert comptable avait dit que la SARL était déficitaire, que l'administrateur affirmait que la situation était négative

X... faisait valoir en ses écritures d'appel que son accession au 6e échelon avait été retardée pendant plusieurs mois du fait des observations négatives portées sur lui dans les documents litigieux ;

pièces du dossier et d'exercer son pouvoir d'appréciation des faits, de sorte que sa décision : - d'une part, n'est pas légalement justifiée ; - d'autre part, est entachée d'excès de pouvoir négatif

règlement à son épouse qui tentait alors une saisie conservatoire sur le prix de vente de l'immeuble, sans succès, le prix de vente ayant été remis au vendeur rapidement en raison d'un état hypothécaire négatif

établie, puis une pancréatite aiguë nécrotico-hémorragique favorisée par l'imprégnation per-endoscopique du canal de Wirsung ou par la sphinctérotomie; que cette pancréatite avait évolué de façon négative

de 15,6 M F (Argentan + 13,2 M.F. et Authion 2A M F après plan social) et, en troisième lieu, que les seules affirmations de la direction selon lesquelles les résultats du groupe en 1996 seraient négatifs

X... en raison de l'attitude négative manifestée au cours du dernier inventaire par les éléments de cette équipe ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le moyen

donner une information inexacte est constitutif d'une faute délictuelle ; que la société SMD recherchait la responsabilité délictuelle de l'APAVE en lui reprochant d'avoir émis un résultat d'analyse négatif