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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 27 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance n° 22MA02454 du 2 novembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835120
3 décembre 2014
3 décembre 2014
1°) d'annuler le jugement n° 1401195 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Saint-Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451621.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451623.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Par un arrêt n° 19NT00359 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme D contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêt nos 22PA01554, 22PA01555 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté les appels formés par Mme A contre ces deux jugements.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203434_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas de la Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Nicoladis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC002775905
21 janvier 2014
21 janvier 2014
IRIZAN et Ion REZAN contre la République de Moldova et Nicolae RAIA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité
Source officiellecr
ître de l'information suivie contre les susnommés etc/Roch-Marie Z
6079a85c9ba5988459c4cf51
5 juillet 1994
5 juillet 1994
REJET des requêtes de Nicolas X... et Xavier Y..., déférant à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en application de l'article 706-22 du Code de procédure pénale, l'ordonnance, en date du 21
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51083
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par acte déposé le 21 juillet 2023, la SCP [I] déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Nicolas Boullez pour le Cabinet [N] [D].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51024
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par acte du 8 juillet 2024, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour M. [H] [S].
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Y... en espèces et contre reçu un premier versement de 30 489,89 €, somme qui s'ajoutait au montant prévu au protocole.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90697
14 mai 2013
14 mai 2013
Nicolas X... ; - M.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d927
28 mars 1996
28 mars 1996
Alfred, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour complicité de démarchage de valeurs mobilières, publicité de nature à induire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officiellePage 47 sur 1941