A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

C A, représenté par Me Depasse-Labed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Pôle emploi du 23 novembre 2022 ayant refusé la reprise du versement du reliquat de ses droits à l'allocation

deux cents parasols en moins de deux heures, que son offre ne comprend pas les éléments détaillés d'exécution de cette prestation ; - son offre a été dénaturée dès lors qu'elle est titulaire d'un label

des engagements de l'annonceur, en ne s'assurant pas la livraison, pendant la campagne promotionnelle du 14.12.1999 au 20.12.1999, des quatre produits suivants : la dinde noire fermière du Périgord Label

SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

#SpA Alois Lageder e outros contra Amministrazione delle finanze dello Stato.#Pedidos de decisão prejudicial: Corte suprema di Cassazione - Itália.

livrer des marchandises en violation de la clause d'exclusivité et de livrer des marchandises aux sociétés BBML et BBMP pour l'approvisionnement des boutiques Mexx exploitées aux centres commerciaux de Labège

DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant : Me Jean philippe LABES

A titre subsidiaire : - condamner la société Elco Mac Toulouse Labège à verser à Mme [U] la somme de 5 476,40 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

application no. 60091/09)   Mohammad Taghi Rashidi (1972) Moslehem Rashidi (1977) Mahdi Rashidi (1996) Zahra Rashidi (2003) Maedeh Rashidi (2008) Jafar Ekhtiyari (1988 or 1993 or 1995) Mohammad Aman Nouri

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LABE Madame

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine " Institut niçois En Nour " est rejetée.

tentative de meurtre sur des militaires de la gendarmerie, violences avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Nourry

X... exerçait les fonctions de directeur commercial ; qu'il était chargé des grands comptes et du développement des montres publicitaires et du "Private Label" ; qu'il encadrait le réseau commercial, était

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me N.

Mettewie 74/76, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul A..., demeurant à Labrède (Gironde), Armingas, défendeur

° 87-43.556 à 87-43.558 ; Sur le moyen unique, identique dans les trois pourvois : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail et la convention collective des imprimeries de labeur

C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

#Labeyrie contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.